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Calcul frais de notaire : le nouveau barème

Les frais de notaire sont très souvent un imprévu qui pèse lourd sur la balance au moment de régler une transaction immobilière. Les frais en question sont en fait constitués de plusieurs acteurs légaux différents.

Il est judicieux de prendre un moment et d’effectuer ses calculs de frais de notaire avant la concrétisation de n’importe quel projet immobilier. Suite aux réformes mises en place dernièrement, le calcul des frais de notaire a quelque peu changé. Quelles sont les nouvelles directives à suivre pour calculer ses frais de notaire ?

Nouveau système de calcul des frais de notaire

Bien trop souvent indexés aux honoraires du praticien, les frais à proprement parler du notaire ne constituent en fait qu’une infime partie des charges totales. Même si les tarifs appliqués par le notaire diffèrent d’une région à l’autre, ces derniers ne dépassent généralement pas les 10 % de ce qui est appelé couramment « frais de notaire ». Hormis les autres taxes imposées, il faut savoir que la rémunération du notaire est de loin la plus compliquée à calculer. 

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Depuis l’instauration du système fiscal moderne, les frais de notaire se calculent en fonction du prix du bien par la voie de tranches. Voici le système de calcul en vigueur depuis janvier 2020 :

  • 3.945 % de 0 à 6 500 euros.
  • 1.627 % de 6 500 euros à 17 000 euros.
  • 1.085 % de 17 000 euros à 60 000 euros. 
  • 0.814 % au-delà de 60 000 euros.

Ce système est plus avantageux pour les transactions d’une somme élevée puisque le prélèvement principal se fait sur la première tranche. Voici un exemple concret : un bien immobilier d’une valeur de 200 000 euros vient d’être acheté par un particulier. Ce dernier devra alors payer 256 425 euros sur la première tranche, 170 835 euros de taxes sur la seconde tranche puis 46 655 euros pour la troisième tranche. Enfin, la quatrième et dernière tranche lui coûtera 1 139.6 euros. Soit un total de 2 033.41 euros de frais de notaire auquel il faudra ajouter 20 % de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). L’acheteur se retrouve donc avec un montant global de 2 440.092 euros à payer pour sa transaction. 

Réduire les frais de notaire de façon intelligente

Bien que les frais de notaire soient obligatoires et fixés par l’État, il existe certaines solutions pour faire baisser la note. Une des plus communes est de jouer sur les mots au moment de formuler la promesse de vente. Vous n’êtes pas sans savoir que chaque individu possédant un bien immobilier doit s’acquitter de la taxe foncière sur l’habitation chaque année. Il est assez courant de partager cette dernière lors d’une vente qui aurait lieu un peu avant le dernier trimestre de l’année. 

Dans le cas échéant, il faudra mentionner une clause sur le paiement de la taxe foncière sur la demande de vente. Puisque les frais de notaire sont strictement calculés à partir du prix de vente, inclure les frais supplémentaires à ce dernier vous fera gagner quelques centaines d’euros. N’hésitez pas non plus à inclure les frais d’agence immobilière si vous êtes passé par cette case pour conclure l’offre.