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Comment calculer le prélèvement à la source ?

L’impôt représente la participation de chaque citoyen au budget national. Dans le cadre du prélèvement à la source, les services du fisc se basent sur un taux personnalisé. La ponction mensuelle sur le revenu est ensuite déterminée grâce à une formule préétablie. À la découverte des calculs effectués par l’administration fiscale.

Déterminer le taux du prélèvement à la source

Le taux de taxation à la source s’applique aux revenus des foyers fiscaux. En vertu des dispositions légales, la détermination de ce taux est du ressort de l’administration fiscale. Il est fixé en tenant compte de la déclaration de revenus la plus récente du contribuable.

L’ajustement du taux de ponction intervient en septembre pour le compte d’une déclaration effectuée au printemps. Jusqu’à l’ajustement, le taux utilisable est celui de l’année antérieure. Le contribuable peut toutefois informer le fisc sur tout changement de nature à changer le taux en cours.

Le taux d’imposition à la source est un indice personnalisé. Il prend en compte l’ensemble des paramètres liés aux revenus du contribuable. Il couvre également les charges qui pèsent sur lui. Le taux de prélèvement à la base s’adapte à chaque assujetti pour plus d’équité.

L’administration fiscale applique un coefficient par défaut en cas d’informations insuffisantes. Ce dernier correspond au taux du foyer fiscal du principal intéressé. Il est supposé commun. En cas de mariage ou dans une situation de pacs, les imposés peuvent opter pour un indice de prélèvement individualisé. Le coefficient est ensuite fixé par les services fiscaux dans l’optique de mieux répartir les contributions entre les conjoints. On distingue à cet effet la détermination du :

  • ratio de prélèvement pour un foyer fiscal,
  • ratio du conjoint au revenu le plus faible,
  • du taux pour le conjoint au revenu le plus élevé.

Le taux de ponction à la source est un ratio moyen de taxation net de toute diminution ou tout crédit d’impôt. Pour le déterminer, on divise la somme de l’impôt sur le revenu net des réductions par le total des revenus. La formule de ce calcul se résume comme suit :

[IR global sans diminution ni crédit d'impôt x (Revenus imposables liés au champ du PAS / somme des revenus imposables) / Revenus liés au champ du PAS] x 100.

L’IR désigne l’impôt sur le revenu. Le PAS quant à lui fait référence au prélèvement à la source.

Déterminer la contribution mensuelle de la ponction à la source

La somme mensuelle de la ponction à la source se calcule en fonction de la rémunération nette imposable. Le ratio de prélèvement adapté s’applique à ce montant pour générer la somme exigible par le fisc. La formule servant à déterminer le revenu net imposable est la suivante :

Revenu net imposable = revenu net (montant brut – contributions sociales) + prélèvements sociaux imposables.

Les prélèvements sociaux correspondent à la contribution sociale généralisée ainsi qu’à la contribution de remboursement pour la dette sociale. La rémunération taxable est supérieure au revenu net, car elle prend en compte ces différentes ponctions sociales. Le total de la rémunération imposable est indiqué sur la fiche de salaire des contribuables.

Par ailleurs, le prélèvement à la source se calcule facilement avec un simulateur en ligne. La ponction à la source vient changer la méthode de recouvrement de l’impôt sur le revenu. La somme ainsi que les modalités de calcul restent inchangées.