Il est tout à fait possible de ne pas être taxé sur la plus-value immobilière, à condition de se trouver dans un cas d’exonération de plus-value immobilière. Le cas le plus emblématique concerne celui de la vente de sa résidence principale, mais d’autres existent également comme celui d’une résidence secondaire. Plusieurs hypothèses peuvent vous permettre d’échapper à la taxe sur la plus-value, elles peuvent être en rapport avec le prix ou la durée de détention du bien. Découvrez-les dans cet article.
La notion de plus-value immobilière
En procédant à la vente de votre bien immobilier qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, à un prix supérieur que celui de son acquisition, vous réalisez ainsi une plus-value immobilière. Cette plus-value immobilière n’est autre que la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Dans la logique des choses, cette différence est sujette à taxation, mais sachez qu’il existe bien des cas où ce genre de transaction est exonéré de l’impôt sur la plus-value.
Par exemple, en vendant votre résidence secondaire, il vous est possible d’échapper à la taxation sur la plus-value si en tant que vendeur, vous utilisez le prix de vente afin d’acquérir votre résidence principale, dans quelques conditions précises.
L'une de ces conditions est que sur une période de quatre ans, en tant que vendeur vous ne devrez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale. Vous devrez plutôt avoir été locataire ou hébergé dans ladite résidence, lors de cette période.
Il est utile de préciser qu’en achetant votre résidence principale par le biais d’un prêt relais, vous devenez propriétaire de cette résidence avant d’avoir vendu votre résidence secondaire. Vous pourrez bénéficier de cette exonération à condition de ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale dans les quatre années précédant la vente de votre résidence secondaire, mais à condition :
- que vous ayez mis votre résidence secondaire en vente avant d’acheter la principale
- que la vente de votre résidence secondaire ait eu lieu après l’achat de votre résidence principale
- que le prix de la vente de votre résidence secondaire soit utilisé pour l’achat de votre résidence principale, et surtout pour rembourser votre prêt relais.
Voici donc ce qu'il faut retenir de la notion de plus-value.
L’exonération d’une plus-value ne s’applique qu’à la vente de logement
L’exonération ne peut s’appliquer aux autres biens. Par conséquent, si vous avez un terrain à bâtir ou un local à usage professionnel, vous ne pourrez prétendre à une exonération. Sachez par ailleurs que l’exonération ne peut avoir cours qu’une fois, et qu’elle est facultative. C’est en effet au vendeur de faire la demande pour en bénéficier.
Vous devez aussi savoir que l’exonération d’impôt sur plus-value ne s’applique qu’à la partie du prix qui sera réemployée.
Le prix de vente de la résidence secondaire doit servir à acheter la résidence principale
Le vendeur doit utiliser le prix de vente dans un délai de 24 mois, pour acheter sa résidence principale. Si vous utilisez une somme inférieure à celle déclarée, il vous faudra déposer une déclaration rectificative. À l’inverse, si vous utilisez plus de fonds que ceux déclarés, vous pouvez demander à être remboursé. Enfin, si vous utilisez l’intégralité du prix, le notaire l’indiquera sur l’acte de vente.
