Le titre de propriété est un document très important qu’il faut absolument avoir après une transaction immobilière. C’est un document qui atteste et justifie le titre d’une personne comme propriétaire d’un bien immobilier. Certaines personnes arrivent à l’avoir facilement, d’autres non, en raison de plusieurs situations. Nous vous expliquons dans cet article, comment faire pour obtenir un titre de propriété.
Obtenir le titre de propriété après une transaction
Le titre de propriété est un acte qui consacre l’acquéreur d’un bien immobilier comme étant son propriétaire. Il est établi et délivré par le notaire qui agit au nom de l’État. Ce dernier est ensuite chargé de le publier au service de publicité foncière de la commune ou la transaction a eu lieu.
En dépit de son importance, beaucoup ne connaissent pas les éléments constitutifs d’un acte de propriété. Il comprend essentiellement :
- le prix de vente,
- les modalités de paiement,
- et le détail de la fiscalité.
Le titre de propriété a plusieurs natures. Il peut s’agir :
- d’un acte de vente,
- d’un acte de partage,
- ou d’une attestation immobilière après un décès.
En fonction de la nature de l’acte, les formalités et le contenu du titre de propriété varient grandement. Toutefois, les cas les plus courants demeurent les transactions immobilières. Ce sont donc des actes de vente et généralement dans ces situations, il existe deux manières pour obtenir le titre de propriété.
La première manière de se procurer le titre de propriété est la réception du document par voie postale. En effet, le nouveau propriétaire ne reçoit pas automatiquement le titre de propriété. Il le reçoit plusieurs mois après la signature de l’acte de vente. Dans le cas où le notaire doit lui-même fournir le document, l’acquéreur doit d’abord attendre quelque temps. Le titre de propriété doit préalablement être publié au service de la publicité foncière.
De nos jours, l’acte de propriété commence à se dématérialiser. C’est pourquoi la grande majorité des notaires sont équipés pour recevoir uniquement des actes authentiques électroniques. Les contractants apposent donc leurs signatures de manière électronique sur une tablette. Ce procédé permet aux acquéreurs de recevoir l’acte de propriété immédiatement après l’apposition des signatures. Le seul élément qui fait défaut sur-le-champ reste le numéro de publication au service de publicité foncière. Cependant, il peut facilement s’obtenir par le notaire, dans un délai plus ou moins variable.
Sachez tout de même que le notaire doit vous remettre une attestation de propriété en format papier. Il résume le titre de propriété en trois ou quatre pages au maximum. Ce document vous servira de justificatif pour le transfert de propriété.
Obtenir le titre de propriété en cas de perte
Il est possible de demander une copie du titre de propriété à votre notaire en cas de perte de l’original. Il est tenu de conserver les titres de propriété de ses clients sur une période de 100 ans. Sauf que ce n’est pas une conservation gratuite.
Si vous avez du mal à vous souvenir du notaire qui s’est occupé de votre transaction immobilière, ce n’est pas bien grave. Il vous suffit de prendre contact avec le Service de Cadastres à la mairie de votre commune. Il s’agit bien entendu de la commune dans laquelle se situe votre bien immobilier.
