En choisissant un plan d’investissement, il existe plusieurs démarche que vous pouvez exécuter pour alléger votre charge fiscal. En effet, tout en étant légal et permis plusieurs dispositifs sont mis à votre service pour pouvoir être exonéré de payer vos impôts en partie ou entièrement. Parmi ces dispositifs, le démembrement de vos actifs financier est le plus courant, surtout quand il s’agit d’investissement en SCPI. Notre article va tenter de vous éclairer à propos de cette procédure.
Présentation général du démembrement :
Le démembrement est une démarche juridique s’appliquant sur le droit de propriété. Pour faire simple, c’est une démarche qui sert à diviser votre droit de propriété sur un immobilier pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux. Cet division se fait sur deux élément : l’usufruit et la nue propriété. L’usufruit est celui qui bénéficie des avantages de la propriété sans la posséder et pour une durée temporaire et déterminée. Tandis que la nue propriété réfère au propriétaire, qui durant la période du démembrement ne peut avoir accès aux avantage que procure la propriété démembrée. La procédure de partage des bénéfices se fait selon la durée du démembrement, plus celle-ci est longue plus elle va en avantage ver l’usufruit.
Usufruit : cas d’une SCPI
Le démembrement peut être appliqué dans le cas d’un investissement SCPI (société civile de placement immobilier). Dans ce cas là, l’usufruit est celui qui bénéficie de la totalité des revenus de l’immobilier faisant objet de l’investissement. L’usufruit dans ce cas particulier reçois les rendements que perçois la propriété en totalité, en contre partie il en assume toutes les charges qu’elle requière.
Il est intéressant d’être usufruit des parts d’une SCPI dans les cas où :
- Etre un particulier dont les imputations fiscales sont faibles pour pouvoir augmenter son bénéfice.
- Pouvoir profiter d’un déficits foncier élevé pour diminuer ses impôts et augmenter ses gains.
- Les entreprises peuvent utiliser le démembrement en SCPI autant que usufruit pour pouvoir baisser leurs impôts.
Nue propriété : cas d’une SCPI
Dans le cadre d’une SCPI, le nue propriété délaisse sa part de gain pour l’usufruit. A la fin de la période de démembrement celui-ci a le choix de récupéré ses part d’usufruit sur la propriété soumise à la SCPI ou bien de les revendre à nouveau à un nouveau usufruit.
Il est intéréssant d’être nue propriété des parts d’une SCPI dans les cas où :
- Etre capable de se délaisser d’un revenu présent pour pouvoir en récolter les fruits d’un investissement dans le futur.
- Si la nue propriété réduit sert à réduire la fiscalité de l’individu, dans le cadre de l’impôt sur la richesse par exemple.
Conclusion :
Le démembrement est un moyen légal et simple qui permet de dissocier une propriété entre un propriétaire temporaire (usufruit) et un propriétaire mis à l’écart durant la période de demembrement (nue propriété). Dans le cadre d’une SCPI, cette démarche permet d’une part aux individus n’étant pas capable de s’offrir la propriété pour de bon de profiter des avantages qu’elle apporte tout en assumant les charges qu’elle requière ; d’autre part cela permet aux individus souhaitant s’acquitter temporairement d’une charge fiscale ou de réaliser un bénéfice sur investissement futur de mettre en exécution leurs plan.
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